De quelles subventions ou crédits d’impôts puis-je bénéficier

Pour favoriser la performance énergétique, des aides financières existent

Le crédit d’impôt

L’état souhaite encourager les particuliers à se tourner vers des équipements de chauffage plus économiques et moins polluants. Le crédit d’impôt est donc centré sur les énergies renouvelables.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est au taux de 30% pour les appareils de chauffage éligibles (uniquement sur le matériel, aides à déduire).

Une prime coup de pouce pouvant aller jusqu’à 4 000€ est mise en place pour les ménages aux faibles revenus qui souhaitent abandonner le fioul et passer sur une énergie renouvelable.

De plus, pour faciliter l’accès au conseil, dans le but de réduire la précarité énergétique et de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective, 2 nouvelles dépenses entre en compte pour le crédit d’impôt :
Les frais d’audit énergétique.
Les frais liés aux raccordements aux réseaux de chaleur.

Récapitulatif des équipements éligibles au crédit d’impôt

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des différents appareils de chauffage et s’ils sont éligibles ou non au crédit d’impôt.

Appareil de chauffageEligible au crédit d'impôtConditions d'éligibilité
Chaudière gaz à condensationouiSi ETAS ≥ 92%
Pompe à chaleur air eauouiSi efficacité énergétique : ≥ 126 % pour les PAC basse température ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
Pompe à chaleur air airnon
Chauffe-eau thermodynamiqueouiSi efficacité énergétique : ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
Chaudière hybrideouiEfficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Chaudière à granulésouiEfficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Poêle à bois/granulésouiRendement énergétique ≥ 70 % Indice de performance environnementale ≤ 1

Rappel des conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale au moment des travaux
  • Les appareils de chauffage doivent être fournis et installés par la même entreprise
  • Le professionnel qui effectue les travaux doit être certifié RGE

 

La prime Coup de Pouce ou CEE

Avec des des fournisseurs d’énergies notamment, aide pouvant aller de 600 € à 4 000 € suivant votre niveau de ressources et le type de travaux réalisé.

Pour estimer le montant de cette prime, de nombreux simulateurs de calcul d’aides sont disponibles en ligne.

Quelles sont les conditions à respecter ?

  1. Demandez votre prime énergie (prime certificat d’économie d’énergie) avant la date de début des travaux.
  2. Renvoyez les documents moins de 10 mois après la fin des travaux.
  3. Faites réaliser vos travaux par des professionnels certifiés RGE.
  4. Assurez-vous que votre professionnel respecte les normes de qualité imposées par la réglementation.

 

Les aides de l’Anah – Habiter Mieux

Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est coûteux et cela peut paraître compliqué. Pourtant pour être mieux chauffé, se sentir bien chez soi, retrouver du confort dans un logement ancien, c’est souvent nécessaire voire urgent.

L’Anah peut vous aider financièrement. Deux offres vous sont proposées : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

Les conditions principales à remplir

Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :
Vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources fixés par l’Anah.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

  • Montant : jusqu’à 30 000 euros.
  • Pas de conditions de ressources.
  • Cumulable avec le prêt ou la prime économies d’énergie.
  • Cumulable avec le crédit d’impôt.

Critères d’éligibilité – Pour quels travaux et quel montant de travaux le prêt à taux zéro est-il éligible ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous.
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro doivent concerner au moins deux travaux, parmi notamment les suivants :

  • Installation d’une chaudière à condensation.
  • Installation d’une pompe à chaleur.
  • Travaux d’isolation.
  • Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffage ou eau-chaude solaire…).
  • Chauffe-eau Thermodynamique.

Quels sont les critères à respecter pour obtenir le prêt à taux zéro en 2018 ?

  • Il n’y a pas de critères sur le montant de vos travaux.
  • Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE et répondre à des critères d’éligibilité technique.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du prêt.
  • Les logements doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit après 1948.
  • Les logements doivent être affectés à la résidence principale uniquement (en tant que propriétaire ou locataire).
  • Les bénéficiaires de ce crédit à taux zéro sont propriétaires, particuliers ou SCI (Société Civile Immobilière), bailleurs ou occupants.
  • Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, il n’y pas de condition de ressources applicable.

 

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif de l’ensemble des aides disponibles :

guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2019