De quelles subventions ou crédits d’impôts puis-je bénéficier

Pour favoriser la performance énergétique, des aides financières existent

Le crédit d’impôt

L’état souhaite encourager les particuliers à se tourner vers des équipements de chauffage plus économiques et moins polluants. Le crédit d’impôt est donc centré sur les énergies renouvelables.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est au taux de 30% pour les appareils de chauffage et accessible à tous, quel que soit le niveau de revenus.

Pour poursuivre sa volonté de mettre en avant la chaleur renouvelable, le gouvernement a décidé d’exclure les chaudières fioul à condensation qui ne sont pas assez performantes du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2018. Si vous avez signé un devis et versé un acompte pour un changement d’appareil avant cette date, une mesure transitoire a été prévue pour que vous puissiez tout de même bénéficier du CITE.

Seules les chaudières fioul à très haute performance énergétique (ETAS supérieure ou égale à 91%) pourront bénéficier du crédit d’impôt. Le taux sera toutefois abaissé à 15%.
Les particuliers chauffés au fioul devront donc par la suite s’orienter vers une chaudière hybride ou une pompe à chaleur air eau s’ils souhaitent bénéficier d’une aide financière pour financer le remplacement de leur équipement de chauffage.

Une prime coup de pouce pouvant aller jusqu’à 3 000€ est mise en place pour les ménages aux faibles revenus qui souhaitent abandonner le fioul et passer sur une énergie renouvelable.

De plus, pour faciliter l’accès au conseil, dans le but de réduire la précarité énergétique et de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective, 2 nouvelles dépenses entre en compte pour le crédit d’impôt :
Les frais d’audit énergétique.
Les frais liés aux raccordements aux réseaux de chaleur.

Récapitulatif des équipements éligibles au crédit d’impôt

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des différents appareils de chauffage et s’ils sont éligibles ou non au crédit d’impôt.

Appareil de chauffageEligible au crédit d'impôtConditions d'éligibilité
Chaudière gaz à condensationouiSi ETAS ≥ 90%
Chaudière fioul à condensationoui sous conditions (taux à 15%)Si ETAS ≥ 91%
Pompe à chaleur air eauouiSi efficacité énergétique : ≥ 126 % pour les PAC basse température ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
Pompe à chaleur air airnon
Chauffe-eau thermodynamiqueouiSi efficacité énergétique : ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
Chaudière hybrideouiEfficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Chaudière à granulésouiEfficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Poêle à bois/granulésouiRendement énergétique ≥ 70 % Indice de performance environnementale ≤ 1

Rappel des conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale au moment des travaux
  • Les appareils de chauffage doivent être fournis et installés par la même entreprise
  • Le professionnel qui effectue les travaux doit être certifié RGE

 

La prime énergie

La prime énergie est une aide pouvant couvrir jusqu’à 20% du coût de vos éco-travaux. Le montant de cette prime varie en fonction de votre localisation géographique et de la nature de vos travaux (chaudière, poêle ou pompe à chaleur). Le montant de la prime énergie est proportionnel aux économies d’énergie générées par les travaux.

Pour estimer le montant de cette prime, de nombreux simulateurs de calcul d’aides sont disponibles en ligne.

Quelles sont les conditions à respecter ?

  1. Demandez votre prime énergie (prime certificat d’économie d’énergie) avant la date de début des travaux.
  2. Renvoyez-nous les documents moins de 10 mois après la fin des travaux.
  3. Faites réaliser vos travaux par des professionnels certifiés (selon le type de travaux : Qualibois, QualiPAC, QualiSOL ou RGE).
  4. Assurez-vous que votre professionnel respecte les normes de qualité imposées par la réglementation.

 

Compatibilité de la Prime CEE avec les autres aides

La prime énergie est compatible avec toutes les aides qui ne reposent pas sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Ainsi, elle est compatible avec le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit. La prime énergie n’est en revanche pas compatible avec les aides de l’Anah (programme « Habiter mieux ») et le Pacte Energie Solidarité.

Les aides de l’Anah – Habiter Mieux

Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est coûteux et cela peut paraître compliqué. Pourtant pour être mieux chauffé, se sentir bien chez soi, retrouver du confort dans un logement ancien, c’est souvent nécessaire voire urgent.

L’Anah peut vous aider financièrement. Deux offres vous sont proposées : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

Habiter Mieux sérénité

Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité :
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Habiter Mieux agilité

Habiter Mieux agilité c’est une nouvelle aide financière pour faire l’un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
  • Isolation des combles aménagés et aménageables.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.
Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.

Le montant de votre aide Habiter Mieux agilité
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

Les conditions principales à remplir

Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :
Vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources fixés par l’Anah.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

  • Montant : jusqu’à 30 000 euros.
  • Pas de conditions de ressources.
  • Cumulable avec le prêt ou la prime économies d’énergie.
  • Cumulable avec le crédit d’impôt.

Critères d’éligibilité – Pour quels travaux et quel montant de travaux le prêt à taux zéro est-il éligible ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous.
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro doivent concerner au moins deux travaux, parmi notamment les suivants :

  • Installation d’une chaudière à condensation.
  • Installation d’une pompe à chaleur.
  • Travaux d’isolation.
  • Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffage ou eau-chaude solaire…).
  • Chauffe-eau Thermodynamique.

Quels sont les critères à respecter pour obtenir le prêt à taux zéro en 2018 ?

  • Il n’y a pas de critères sur le montant de vos travaux.
  • Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE et répondre à des critères d’éligibilité technique.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du prêt.
  • Les logements doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit après 1948.
  • Les logements doivent être affectés à la résidence principale uniquement (en tant que propriétaire ou locataire).
  • Les bénéficiaires de ce crédit à taux zéro sont propriétaires, particuliers ou SCI (Société Civile Immobilière), bailleurs ou occupants.
  • Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, il n’y pas de condition de ressources applicable.