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Subventions


Subventions et Crédit d'impôt en vue d’une Installation Solaire 2012

Chauffe-Eau Solaire Individuel :

  • Subvention Région Rhône-Alpes : 300 € suivant plafond de ressources (voir tableau ci-dessous). Constituer le dossier de demande de « Chèque énergie Rhône-Alpes », préalablement aux travaux. www.chequeenergie.rhonealpes.fr
  • Crédit d’Impôt : 32% du matériel dans la limite de 1 000 € TTC par m². Si bouquet de 2 travaux : 40%.

Se renseigner auprès de sa collectivité si possibilité d’aide.


Système Solaire Combiné :

  • Subvention Région Rhône-Alpes : 1 000 € suivant plafond de ressources (voir tableau ci-dessous). Constituer le dossier de demande de « Chèque énergie Rhône-Alpes », préalablement aux travaux. www.chequeenergie.rhonealpes.fr
  • Crédit d’Impôt : 32% du matériel dans la limite de 1 000 € TTC par m². Si bouquet de 2 travaux : 40%.
  • Se renseigner auprès de sa commune si possibilité d’aide.
  • L’Anah peut apporter une aide aux propriétaires bailleurs, occupants à titre gratuit, propriétaires occupants installant du solaire dans un logement de + de 15 ans selon un plafond de ressources. (04.50.33.79.61)
Attention : Pour toute subvention, le dossier de demande doit
IMPERATIVEMENT être déposé avant tout démarrage des travaux.
(Avant d’effectuer toute dépense, quelle que soit votre situation (résidents français travaillant en France ou en Suisse dont l’habitation principale est en France), il convient de contacter votre centre d’impôt pour vérifier sir vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt).

Nombre de personnes au foyer
Revenus annuels fiscaux de référence
1 personne
23 688 €
2 personnes
31 588 €
3 personnes
36 538 €
4 personnes
40 488 €
5 personnes et +
44 425 €

 
Demande de travaux auprès de la mairie comprenant :
  • Demander un formulaire de déclaration de travaux sur lequel figurera tous les documents à fournir
  • L’implantation et la dimension des panneaux (photo ou plan),
  • Le devis.
Certaines collectivités proposent des aides pour ce type d’installation. Ne pas hésiter à se renseigner directement auprès de sa commune.

Demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes :

  • Faire un courrier à
Dispositif « Chèque énergie Rhône-Alpes »
BP 80078
51203 EPERNAY Cedex
 
comprenant :
  • Une lettre de demande,
  • Un formulaire de demande,
  • Le dernier avis d’impôsition sur les revenus.

Informations données à titre indicatif. Pour en savoir +, se renseigner directement auprès de l’Ademe, Prioriterre, la Région Rhône-Alpes, l’Anah, votre centre des impôts…

Subventions et Crédit d’impôt en vue d’une Installation Bois 2012

Chaudière Bois granulé ou déchiqueté :

  • Subvention Région Rhône-Alpes : 1 000 € suivant le plafond de ressources (voir annexe Prioriterre). Constituer le dossier de demande de « Chèque énergie Rhône-Alpes », préalablement aux travaux. www.chequeenergie.rhonealpes.fr
  • Crédit d’Impôt : 18% du matériel. Si remplacement : 31%.
  • L’Anah peut apporter une aide aux propriétaires bailleurs, occupants à titre gratuit, propriétaires occupants installant une chaudière bois granulé ou déchiqueté dans un logement de + de 15 ans selon un plafond de ressources. (04.50.33.79.61)
Attention : Pour toute subvention, le dossier de demande doit
IMPERATIVEMENT être déposé avant tout démarrage des travaux.

Demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes :

  • Faire un courrier à
Dispositif « Chèque énergie Rhône-Alpes »
BP 80078
51203 EPERNAY Cedex
 
comprenant :
  • Une lettre de demande,
  • Un formulaire de demande,
  • Le dernier avis d’impôsition sur les revenus.

 
Informations données à titre indicatif. Pour en savoir +, se renseigner directement auprès de l’Ademe, Prioriterre, la Région Rhône-Alpes, l’Anah, votre centre des impôts…

Les Crédits d'impôt sont valables pour l'habitation principale, et uniquement sur le matériel cité. Se renseigner auprès du Centre des Impôts concernant les modalités et plafonds de Crédits d'impôts.

Crédit d'impôt sur :

Chaudière à Condensation : 10%. Si bouquet 2 travaux : 18%.
Systèmes de Régulation : 15%. Si bouquet 2 travaux : 23%.
Chauffe eau Thermodynamique : 26%. Si bouquet 2 travaux : 34%.
Pompes à Chaleur Air/Eau : 18%. Si bouquet 2 travaux : 23%.

Les Crédits d''impôts ne seront ouverts que si le matériel est fourni et installé par une seule et même entreprise.
 
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