Depuis le 1er juillet 2022, les normes en matière de chauffage et de production d’eau chaude évoluent. Tous les équipements neufs installés dans les habitations ou les locaux professionnels, qu’ils soient neufs ou anciens, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Alors cet hiver, on se chauffe comment ? On fait le point !
Un objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Adopté en janvier 2022 pour une application dès le 1er juillet, ce nouveau décret a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage.
Ce plafond de 300 gCO2eq/KWh PCI imposé par le Gouvernement s’inscrit dans la politique menée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et lutter ainsi contre le changement climatique en encourageant le remplacement du charbon et du fioul par des énergies plus vertueuses.
Mais alors, quelles solutions peuvent être utilisées ?
Les nouveaux équipements
Suite à ce décret, il est impossible d’installer un nouvel appareil de chauffage ou de production d’eau chaude, dans un bâtiment neuf ou ancien, ne respectant pas le nouveau critère environnemental. Cela exclut ainsi la mise en place de chaudières neuves fonctionnant au fioul ou au charbon.
Mais de nombreux autres équipements existent pour chauffer les bâtiments publics ou privés :
- les équipements utilisant les réseaux de chaleur,
- les équipements alimentés par de l’électricité, tels que les pompes à chaleur,
- les équipements utilisant la biomasse, l’énergie solaire, la géothermie ou le gaz,
- les équipements alimentés avec un biocombustible liquide, tel que le biofioul.
Cependant, afin de tenir compte de chaque situation et de ne pénaliser aucun ménage, le gouvernement précise que des dérogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh sont prévues pour l’installation de nouveaux équipements :
- “en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété”;
- “lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité”.
Le chauffage au fioul ou au charbon est-il appelé à disparaître ?
Si ce nouveau plafond fixé par le gouvernement conduit à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront quant à eux continuer à les utiliser sans changement de combustible.
Ils devront ainsi continuer à les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité jusqu’à ce qu’ils cessent de fonctionner. En cas de changement des équipements, ils seront soumis à la nouvelle réglementation et devront respecter le nouveau seuil de 300 gCO2eq/KWh.
Les propriétaires de ces équipements peuvent également choisir de remplacer dès maintenant leurs installations fonctionnant au fioul et au charbon par des équipements plus vertueux sur le plan écologique en profitant des aides financières mises en place par le gouvernement.
Les aides financières en faveur de la rénovation énergétique
Cette nouvelle mesure est complétée par un dispositif d’aides financières incitatives en faveur de la rénovation énergétique comme le « Coup de pouce chauffage » ou « MaPrimeRénov ».
Ces aides accompagnent le remplacement des équipements les plus consommateurs d’énergie et les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme ceux fonctionnant au charbon ou au fioul, au profit d’équipements plus performants et utilisant des énergies renouvelables.Tous les ménages peuvent profiter de ces aides. Cependant, les montants des primes attribués seront différenciés en fonction des niveaux de ressources et les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Entre 2019 et 2021, plus de 900 000 changements d’équipements de chauffage, dont près de 350 000 fonctionnant au fioul, ont été réalisés grâce au « Coup de pouce chauffage » !
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