De quelles primes, aides ou crédit d’impôt puis-je bénéficier ?

Rénovation pour un habitat plus sain, aménagements pour une personne âgée ou à mobilité réduite

Que vous envisagiez d’effectuer des travaux pour rénover votre salle de bain ou bien pour l’adapter aux seniors ou personnes à mobilité réduite, sachez que des aides au financement existent.

Pour rénover votre logement

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

Des travaux sont nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain. Il peut s’agir par exemple de travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Ou de l’installation d’une salle de bain et de toilettes.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
50 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum, ou 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.

Un taux de TVA réduit pour vos travaux de salle de bain

Quelle que soit la raison qui vous pousse à modifier votre salle de bain, vous devriez pouvoir profiter d’un taux de TVA réduit de 10% pour vos travaux. En effet, la seule condition est que le logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou simple occupant ait été construit il y a plus de deux ans.

Notez que ce taux de TVA ne s’appliquera qu’à la facture faite par le professionnel. Si vous avez acheté vous-même un équipement, seule sa pose par un professionnel sera assujettie à la TVA réduite de 10%.

Pour aménager le domicile d’une personne âgée

L’adaptation du domicile de la personne âgée est essentielle pour diminuer le risque de chute, accroitre l’accessibilité, la sécurité et le confort. Qu’il s’agisse de la salle de bain, des toilettes, de la chambre, des escaliers ou de la cuisine, ces différents aménagements du logement ont un coût souvent important. Il existe cependant différentes aides pour pouvoir en partie les financer.

L’assurance retraite (CNAV)

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut proposer le plan d’actions personnalisé (PAP), une aide qui vise à améliorer le bien-être de la personne âgée à son domicile. L’aménagement du logement faisant partie de ces prestations subventionnées. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont :

  • Être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal
  • Être âgé d’au moins 55 ans

Le plafond maximal pris en charge dans le cadre du PAP s’élève à 3000 euros par an.
La demande doit s’effectuer auprès de la caisse régionale, cette dernière évaluant les besoins de la personne directement à son domicile.

L’ANAH

L’ANAH peut subventionner certains aménagements de la maison : « tous les travaux visant à améliorer l’autonomie de la personne ».

L’Agence nationale de l’habitat subventionne notamment des travaux permettant à adapter le logement pour permettre aux personnes âgées de vivre chez elles le plus longtemps possible. Ces travaux doivent avoir pour objectif de faciliter le quotidien du sénior (monte-escalier, douche, baignoire, …).

Les conditions pour obtenir cette aide sont nombreuses :

  • Avoir des ressources inférieures à certains plafonds (plusieurs plafonds sont établis, différents niveaux d’aide en découlent). Ces plafonds sont mis à jour chaque début d’année et son consultables sur www.anah.fr.
  • Etre propriétaire et y résider ou les propriétaires qui le louent.

La subvention oscille entre 35% et 50 % du montant total des travaux en fonction des ressources de la personne.

Pour les personnes âgées disposant de « ressources très modestes », l’aide est de 50% du montant des travaux sans que ce montant puisse excéder les 10 000€.
En ce qui concerne les séniors qui ont des « ressources modestes », la subvention accordée, sous réserve du respect des conditions, est de 35% du coût total des travaux, sans que cette aide puisse excéder 7 000€.

Une aide financière complémentaire peut être demandée auprès du Conseil départemental.

APA : Allocation Personnalisé à l’Autonomie

Le conseil général attribue l’allocation personnalisée à l’autonomie (A.P.A), une aide financière mensuelle à destination des personnes âgées dans le cadre du financement des aides humaines & techniques.

À domicile, le montant maximum mensuel de l’Apa est de : (montants affichés en Février 2017 sur www.servicepublic.fr )

  • 1714,79 € en cas de classement en Gir 1 ;
  • 1376,91 € en Gir 2
  • 994,87 € en Gir 3 ;
  • 663,61 € en Gir 4.

Le montant minimum est de 29,28 €. En deçà de ce montant, l’Apa n’est pas versé.

Autres aides

  • L’ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
  • La CAF peut accorder certains prêts dans le but d’aménager le logement d’une personne âgée.
  • Le Conseil Régional qui peut vous accompagner dans la constitution et la présentation de votre dossier.

Pour aménager le domicile d’une personne handicapée ou à mobilité réduite

La personne handicapée ou à mobilité réduite qui effectue chez elle des travaux dans le but d’améliorer son autonomie peut prétendre à différentes aides fiscales.

Le crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant de vos travaux, sans contraintes d’âge, de revenus ou de handicap pour les aménagements en faveur de l’accessibilité du logement.

Montant du crédit d’impôt (déductible de l’imposition sur le revenu) : 25% du montant TTC des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Exemples de produits éligibles :

  • Mobilier à hauteur réglable
  • Éviers et lavabos à hauteur réglable
  • Mains courantes et barre de maintien
  • Siphon dévié

La TVA réduite à 5,5%

La construction de votre logement doit avoir été achevée au minimum depuis 2 ans. Il faut simplement faire facturer l’achat et l’installation du matériel par un professionnel.

PCH : la prestation de compensation du handicap

Cette aide est dispensée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Grâce aux MDPH, les personnes en situation de handicap peuvent accéder aux informations sur le matériel adapté à leur projet de vie, comprendre les financements auxquels ils ont droit pour adapter leur logement, leur cadre de vie scolaire ou professionnel, leurs loisirs… ainsi que pour financer des aides humaines.

Montant de l’aide : en ce qui concerne l’adaptation du domicile, la PCH peut représenter un montant de 10 000€ par période de 10 ans.

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Montant de l’aide : 35 à 50% du montant total HT des travaux.
Plafond : 7 000 à 10 000 € selon les ressources.